Administration

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Contrôle des habitants

Arrivée

Annoncez votre départ de la commune précédente.

Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement dans les 8 jours qui suivent l’arrivée (art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants).

Présentez-vous au guichet du contrôle des habitants de votre nouvelle commune avec :

  • Pour le citoyen suisse, une pièce d'identité valable, un certificat individuel d'état civil ou un acte de famille
            (lorsque le conjoint ou les enfants mineurs sont inclus dans la déclaration d'arrivée).
  • L'étranger doit produire son passeport ou sa carte d'identité pour les ressortissants CE/AELE et, s'il en est déjà titulaire,        
            l'autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C).
            En cas d’arrivée d’un autre canton, amenez 2 photos.
  • L’émolument d’arrivée de CHF 15.00.
  • Une copie du bail à loyer ou une attestation du logeur.
  • Une caution de CHF 60.00 pour la télécommande d’accès à la déchetterie.
  • Le carnet de vaccination de votre chien si vous en possédez un.

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

  • Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
  • Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents, en se présentant personnellement et simultanément aux guichets; ou sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent.

Acte d'état civil

Pour commander un acte d'état civil (par ex : acte d'origine) site du Canton de Vaud

Dans le menu à gauche, cliquez sur « Commande d’actes ».

Départ

Annoncez votre départ au contrôle des habitants en précisant votre adresse de destination et retirez votre acte d’état civil (si l’original a été déposé). Un émolument de CHF 15.00 est dû.

Changement

Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresse ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours (art. 5 de la Loi sur le contrôle des habitants).

Séjour en résidence secondaire

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Champagne en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.