Administration

champagne logo de travail slogan

Impôts et taxes

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune est tenue de s'acquitter des impôts et taxes suivantes :

 

  • Impôt sur les chiens CHF. 100.00
  • Sur le revenu et la fortune des contribuables soumis au régime des personnes physiques : 65 % de l'impôt cantonal
  • Sur le bénéfice et le capital des contribuables soumis au régime des personnes morales : 65 % de l'impôt cantonal
  • Contribution immobilière : 1.00 ‰ de la valeur fiscale des immeubles
  • Sur les mutations immobilières : CHF. 0.50 par franc payé à l'Etat
  • Sur les successions et les donations de l'impôt cantonal
  • En ligne directe ascendante : CHF 0.90
  • En ligne directe descendante : CHF 0.90
  • En ligne collatérale : CHF 0.90
  • Entre non parents : CHF 1.00
  • Par m3 d’eau potable : CHF 1.25 (pour les 100 premier m3 et ensuite CHF 1.15) par m3 d'eau consommée (+ TVA 2.5 %)
  • Taxe d'épuration : CHF 1.50 par m3 (+ TVA 8 %)
  • Taxe de base pour l'élimination des déchets dès 18 ans : CHF 80.00