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Recensement des chiens et impôts

Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours au bureau communal par le propriétaire ou le détenteur.

Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par un vétérinaire, et être enregistrés par ce dernier dans la banque de données désignée par le Conseil d'Etat, AMICUS gérée par la société Identitas SA. Les identifiants pour l'ancienne banques de données ANIS sont aussi valables pour AMICUS.

Au niveau fédéral, cette obligation est également devenue légale depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure vise à faciliter les enquêtes menées à la suite d’accidents par morsures, à des cas d'épizooties ou lorsque des animaux se sont échappés, ont été maltraités ou abandonnés.

Informations concernant l'impôt cantonal sur les chiens

Par chien et par année, il est perçu un impôt communal de CHF 100.-

Qui est concerné ?

L'impôt cantonal est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien dans le canton.

A quelle fréquence ?

Impôt annuel.

Quel taux est appliqué ?

Le montant de l'impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l'impôt; celui de l'impôt communal est fixé par l'Arrêté communal.

Comment payer ?

Les dettes fiscales doivent être payées dans les trente jours dès leur échéance (bordereau).

Où annoncer la mort de mon chien ? Doit-on payer l'impôt ?

Auprès de votre commune. L'impôt étant semestriel, si le décès intervient avant le 30 juin, vous n'en payez que la moitié. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l'entier de cet impôt.

Réductions et exonérations

Ne font pas l'objet d'une taxation :

  • Les chiens de moins de trois mois révolus
  • Les chiens des personnes au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI, de l'aide sociale et du Revenu d'insertion (RI)

Ne font pas l'objet d'un impôt, sur décision de Département cantonal des finances :

  • Les chiens d'aveugle
  • Les chiens intégrés à l'armée ou à un corps de police
  • Les chiens d'avalanche ou de dressage mis au service d'une autorité civile ou militaire (attestation)
  • Les chiens des fonctionnaires internationaux étrangers supérieurs (carte de légitimation rouge-rose)