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Mise à l'enquête n° 6/2018

Conformément aux dispositions légales, la municipalité soumet à l'enquête publique : 

 

Projet : Agrandissement de l'appartement au rez dans le volume bâti actuel. Rénovation des annexes.

Dérogation :  art. 36 RPATC (destination de l'aire de verdure) et application art. 149 RPATC.

Propriétaire : Guilloud Marinette et Denis, Champagne

Auteur des plans : Piller Normann, Bureau d'architecture N. Piller, Champagne

Situation : parcelle 46, rue des Paquières 4

L'enquête précitée est à disposition des intéressés, du 24 octobre au 22 novembre 2018, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d'ouverture et sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

LA MUNICIPALITE

Mise à l'enquête publique no 1/2010
complémentaire à no 15/06