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Mise à l'enquête no 04/2015

le . Publié dans Enquêtes publiques.

Conformément aux dispositions légales, la municipalité soumet à l'enquête publique : 

Projet : Construction d'une serre

Propriétaire : Guignard Aurélie et Simon, Champagne

Auteur des plans : Guignard Aurélie et Simon, Champagne

Situation : Parcelle 464, Ch. des Vergers 3

L'enquête précitée est à disposition des intéressés, du 11 avril au 10 mai 2015, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d'ouverture ou sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

LA MUNICIPALITE

Mise à l'enquête publique no 1/2010
complémentaire à no 15/06