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Mise à l'enquête no 08/2015

le . Publié dans Enquêtes publiques.

Conformément aux dispositions légales, la municipalité soumet à l'enquête publique : 

Projet : Chemin d'accès en gravier stabilisé (complète enquête no 154795 sur la commune de Bonvillars, construction d'un rural)

Dérogation : Articles 144 (distance aux rives de cours d'eau) du règlement communal et plans sur l'aménagement du territoire et des constructions

Propriétaire : Steve Banderet, Champagne

Auteur des plans : Roulin Georges, CFA Ingénieurs Conseils SA, Payerne

Situation : Parcelle 168, En Flusel

L'enquête précitée est à disposition des intéressés, du 6 juin au 5 juillet 2015, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d'ouverture ou sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

LA MUNICIPALITE

Mise à l'enquête publique no 1/2010
complémentaire à no 15/06