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Mise à l'enquête no 10/2015

le . Publié dans Enquêtes publiques.

Conformément aux dispositions légales, la municipalité soumet à l'enquête publique : 

Projet : Installation d'un enclos pour poules et lapins

Propriétaire : Anne et Fançois KAESS, Champagne

Auteur des plans : Propriétaire

Situation : Parcelle 749, Ch. de la Palettaz 14

L'enquête précitée est à disposition des intéressés, du 4 juillet au 2 août 2015, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d'ouverture ou sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

LA MUNICIPALITE

Mise à l'enquête publique no 1/2010
complémentaire à no 15/06