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Mise à l'enquête no 6/2017

le . Publié dans Enquêtes publiques.

Conformément aux dispositions légales, la municipalité soumet à l'enquête publique : 

 

Projet : Création d'un couvert

Dérogation :  art. 20 et 30 RPGA

Propriétaire : Guilloud Claude et René, 1424 Champagne

Prom. acquéreur : -

Auteur des plans : banderet François, 1424 Champagne

Situation : parcelle 73, rue du Village 6

L'enquête précitée est à disposition des intéressés, du 5 août au 3 septembre 2017, au bureau du greffe municipal, durant les jours et heures d'ouverture et sur demande.

Les oppositions, observations ou remarques éventuelles peuvent être inscrites sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, dans ce délai.

LA MUNICIPALITE

Mise à l'enquête publique no 1/2010
complémentaire à no 15/06