Administration

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folder Plan général d'affectation

pdf Zone d'installation publique "Derrière-Ville" - Règlement

Annulle et remplace les art. 95 à 99 du PGA.

Approuvé par le département du territoire et de l'environnement le 13.09.2018.

pdf Zone d'installation publique "Derrière-Ville" - Plan

Annulle et remplace les art. 95 à 99 du PGA.

Approuvé par le département du territoire et de l'environnement le 13.09.2018.

pdf Plan de Quartier et règlement "En Pécheret"

Approuvé par le département des infrastructures le 11.06.1986

Modifié le 04.05.2000

pdf Préconisations de plantation des zones de verdure

Préconisations de plantation des zones de verdure pour la zone industrielle En Pra

pdf Règlement zone industrielle - Mai 2015

Règlement zone industrielle - Mai 2015

REMPLACE LES ARTICLES 81 à 87 DU REGLEMENT ET PLANS SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES CONSTRUCTIONS DE JUILLET 2002.