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folder Plan général d'affectation

pdf Plan de Quartier et règlement "En Pécheret"

Approuvé par le département des infrastructures le 11.06.1986

Modifié le 04.05.2000

pdf Préconisations de plantation des zones de verdure

Préconisations de plantation des zones de verdure pour la zone industrielle En Pra

pdf Règlement zone industrielle - Mai 2015

Règlement zone industrielle - Mai 2015

REMPLACE LES ARTICLES 81 à 87 DU REGLEMENT ET PLANS SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES CONSTRUCTIONS DE JUILLET 2002.

pdf Règlement PQ Clos Libert (Plan)

Règlement PQ Clos Libert (Plan)

pdf Réglement et planS sur l'aménagement du territoire et des contructions.

Réglement et plan sur l'aménagement du territoire et des contructions, juillet 2002.