Administration

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folder Règlements communaux

pdf Règlement communal relatif à l'utlisation de caméras de videosurveillance

Règlement communal relatif à l'utlisation de caméras de videosurveillance.

pdf Règlement communal de la gestion des déchets

Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la commune de Champagne, Il s'applique à l'ensemble du territoire de la commune et à tous les détenteurs de déchets.

pdf Réglement et plan sur l'aménagement du territoire et des contructions.

Réglement et plan sur l'aménagement du territoire et des contructions.

pdf Règlement communal de Police

Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes.

pdf Règlement PQ Clos Libert

Réglement du plan de quartier de Clos Libert.