Administration

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folder Règlements communaux

pdf Réglement et plan sur l'aménagement du territoire et des contructions.

Réglement et plan sur l'aménagement du territoire et des contructions.

pdf Règlement communal de Police

Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes.

pdf Règlement PQ Clos Libert

Réglement du plan de quartier de Clos Libert.

pdf Plan directeur localisé "Derrière Ville"

Plan directeur localisé "Derrière Ville" Rapport

pdf Plan partiel d'affectation "Derrière Ville"

Plan partiel d'affectation "Derrière Ville" du 20 mai 2003