Administration

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folder Règlements communaux

pdf Règlement zone industrielle - Mai 2015

Règlement zone industrielle - Mai 2015

pdf Règlement du conseil communal

Règlement du conseil communal

pdf Règlement émoluments administratifs

Règlement des émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

pdf Règlement PQ Clos Libert (Plan)

Règlement PQ Clos Libert (Plan)

pdf Règlement LEM

Réglement communal relatif aux aides individuelles pour études musicales.