Administration

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folder Règlements communaux

pdf Règlement émoluments administratifs

Règlement des émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

pdf Règlement PQ Clos Libert (Plan)

Règlement PQ Clos Libert (Plan)

pdf Règlement LEM

Réglement communal relatif aux aides individuelles pour études musicales.

pdf Règlement communal relatif à l'utlisation de caméras de videosurveillance

Règlement communal relatif à l'utlisation de caméras de videosurveillance.

pdf Règlement communal de la gestion des déchets

Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la commune de Champagne, Il s'applique à l'ensemble du territoire de la commune et à tous les détenteurs de déchets.